Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par MANEL BOUTIQUE auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société sur son site Internet manel-boutique.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation et de la vente aux distributeurs professionnels.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case
“J’accepte les conditions Générales de Vente” avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MANEL BOUTIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
MANEL BOUTIQUE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par MANEL BOUTIQUE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 1 : Prix
Les prix indiqués des produits sont en euros toutes taxes comprises hors frais de transport.
Ces prix sont susceptibles d'évolution. Cependant, les prix enregistrés lors du passage de la commande, seront les prix facturés.
Article 2 : Produits
Les produits commercialisés sur le site sont disponibles immédiatement.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera, dans ce cas, annulée et remboursée, si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la commande s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement de la commande.
Certains articles peuvent faire l'objet d'une indisponibilité temporaire : l'information apparaîtra alors sur le site.
Les photographies des articles en sont une reproduction la plus fidèle possible. Il est fortement conseillé au client de consulter le descriptif de chaque produit.
Article 3 : Commandes
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et le suivi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des fins commerciales et seront stockées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
Dès l'enregistrement de la commande sur le site et après acceptation de cette dernière par MANEL BOUTIQUE, un mail de confirmation de commande sera expédié au client à l'adresse mail indiquée par ce dernier. Ce mail tiendra lieu de validation de la commande.
En cas de litige ou défaut de paiement concernant une commande antérieure, MANEL BOUTIQUE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Au même titre, elle pourra refuser ou annuler une commande si la commande présente un caractère anormal.
Les ventes des articles proposés sur le site sont réservées aux clients résidant sur le territoire de l'Union Européenne (excepté DOM-TOM)
Article 4 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.
Article 5 : Livraison
Après paiement de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 6 jours ouvrables (sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.
Les commandes enregistrées sur le site le samedi, le dimanche et un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées durant les périodes de congés annuels seront traitées dans les 2 à 5 jours ouvrables suivants la date de réouverture mentionnées sur le site manel-boutique.fr
Les frais de port, exprimés TTC, sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire.
Lors de promotions temporaires, toute commande d'un montant supérieur ou égal au montant en euros TTC (hors frais d'expédition) indiqué sur le site manel-boutique.fr, sera expédiées franco de port vers une adresse uniquement en France.
Pour connaître les différents modes, tarifs et délais de livraison merci de consulter la rubrique “Livraison”.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés sur le site. Toutefois le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 4 jours à compter de la reception de la livraison pour émettre auprès du Service Clients toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Les réserves ou réclamations sont adressées à MANEL BOUTIQUE :
- par courrier postal, en écrivant à : MANEL BOUTIQUE - 14 RUE DE LA CHAPELLE 62161 DUISANS
- par mail via notre formulaire de contact que vous trouverez sur le site manel-boutique.fr
- directement sur manelboutiqueenligne@gmail.com
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.
Passé le délai de 2 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de MANEL BOUTIQUE.
Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L121-21 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Ce délai prend effet au lendemain de la réception du produit par l'acheteur. Ce droit de rétractation comprend le remboursement de l'article et des frais de port initiaux*, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l'acheteur.
*Les frais de port initiaux seront remboursés dans le cas où l'acheteur renvoie l'intégralité de sa commande. Dans le cas d'un renvoi partiel ces frais de port restent à la charge de l'acheteur.
Avant tout renvoi de marchandise l'acheteur doit en informer le vendeur :
- par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site manel-boutique.fr
- directement sur manelboutiqueenligne@gmail.com
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré, d'une copie de la facture et du formulaire de rétractation.
Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur, intact et propre, dans son emballage d'origine.
Le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :
MANEL BOUTIQUE
14 RUE DE LA CHAPELLE 62161 DUISANS
Les marchandises sont transportées aux risques et péril de l'expéditeur.
Article 8 : Conformité
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 : Garantie conventionnelle
Au-delà des dispositions légales, MANEL BOUTIQUE garantit six mois tous ses produits : la date de facture jointe au retour faisant foi de la date d'achat. Sans facture jointe au colis, le produit retourné ne peut être couvert par la garantie.
Cette garantie ne couvre pas une utilisation non conforme à l'usage habituel du produit, ni le cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le produit défectueux, sous garantie, pourra être réparé ou remplacé ; les frais de retour de l'article défectueux sont à la charge du client.
Le délai de traitement de l'article défectueux sera de 30 jours, délai prolongé en cas de congés annuels.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de l'article, MANEL BOUTIQUE se réserve le droit d'effectuer le remboursement du prix de la commande (hors frais de transport), au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du produit défectueux.
En cas d'adresse de réexpédition différente de l'adresse de livraison initiale du produit, le client devra en informer par écrit le service après-vente par courrier ou par e-mail.
Article 10 : Loi applicable et litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Selon les dispositions du code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d'un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l'opposant à MANEL BOUTIQUE.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que dans le cas où le service client de MANEL BOUTIQUE n'aura pas répondu de manière satisfaisante à votre requête.
Article 11 : Responsabilité
MANEL BOUTIQUE ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si ce retard ou cette non-exécution sont liés à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. MANEL BOUTIQUE informera ses clients d'un événement constitutif de force majeure dans les meilleurs délais.
Aucun dommage & intérêt ne pourra être réclamé en cas :
- d'indisponibilité du produit,
- de retard de livraison,
- de perte ou de vol du colis,
- cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La responsabilité de MANEL BOUTIQUE serait limitée au montant de la facture, en cas de litige.
Enfin, la responsabilité de MANEL BOUTIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 12 : Données personnelles
Conformément à la loi “Informatiques et libertés”, MANEL BOUTIQUE a déclaré son fichier à la CNIL.
Afin de gérer le traitement de la commande dans son intégralité, des informations nominatives doivent être collectées.
Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné donc à la gestion, la livraison, au paiement, au suivi de la commande.
Les services commerciaux et administratifs de MANEL BOUTIQUE sont les destinataires des données.
Le client pourra dans le cadre de la relation commerciale s'abonner à la Newsletter de la marque. S'il souhaite y renoncer, il suffit :
- d'envoyer un courrier à : MANEL BOUTIQUE - 14 RUE DE LA CHAPELLE 62161 DUISANS
- envoyer un message par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site manel-boutique.fr
- directement sur manelboutiqueenligne@gmail.com
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d'un droit de résiliation, d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à :
MANEL BOUTIQUE - 14 RUE DE LA CHAPELLE 62161 DUISANS ou :
- par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site manel-boutique.fr
- directement sur manelboutiqueenligne@gmail.com
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 14 : Service client
Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 19h, hors congés annuels, jours fériés et hors jours de fermeture exceptionnelle et traitera dans les meilleures conditions vos commandes, mails envoyés via notre formulaire de contact que vous trouverez sur le site manel-boutique.fr ou directement sur manelboutiqueenligne@gmail.com